Cette déclaration d'Ingeborg Bachmann est le leitmotiv de notre position sur les tests de paternité. Le Conseil fédéral menace les pères qui veulent clarifier la filiation de leurs enfants (présumés ou réels) jusqu'à trois ans de prison. On se défend contre ça !
Dans le cadre de la consultation sur la révision totale de la loi fédérale sur les tests génétiques humains (GUMG), nous avons pris la position suivante à ce sujet :
L'Association suisse pour la parentalité partagée est l'organisation faîtière des associations de parents de toute la Suisse. La révision totale du GUMG touche à nos intérêts ainsi qu'à ceux de nos enfants, c'est pourquoi nous la commentons dans le cadre de cette consultation, notamment sur l'interdiction et la sanction des tests génétiques pour éclaircir une éventuelle paternité. Nous rejetons fermement une telle criminalisation. Les lois existantes placent déjà des obstacles élevés pour qu'un père putatif clarifie la paternité; Des obstacles qui vont encore s'alourdir avec le projet actuel.
Selon nous, concilier paternité biologique et paternité sociale devrait être une tâche essentielle de l'État. Le législateur devrait également veiller à ce que le droit de l'enfant de connaître sa filiation, tel qu'énoncé dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CRDE), soit respecté. Le ZGB et le GUMG, en revanche, veulent empêcher autant que possible la clarification de la paternité douteuse - de telles clarifications doivent désormais être punies d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans (nArt. 55a GUMG).
De tels efforts ne sont évidemment pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Son droit à la connaissance de sa filiation et le droit d'être pris en charge par ses parents (art. 7 UN CRC) sont considérablement limités si ses parents (en particulier son père) rendent pratiquement impossible l'établissement de la paternité. En outre, le droit de l'enfant et du père à la vie familiale (art. 8 CEDH et jurisprudence connexe de la CEDH, art. 9 UN CRC, art. 13 I BV) est entravé de manière inadmissible, voire rendu impossible.
Le Conseil fédéral précise que la sanction pour une clarification de paternité vise à protéger la personnalité de la personne concernée. Nous ne voyons pas comment la personnalité des pères et des enfants touchés devrait être protégée. Un enfant concerné a un intérêt inhérent, protégé par le droit national et international, à la clarification de sa filiation et à vivre avec ses parents. C'est la biologie qui détermine qui sont ces parents, pas l'Etat ni le parent qui a donné naissance à l'enfant (du moins n'avons-nous pas [encore] découvert de dispositions contraires en droit suisse). De même, le père biologique a le droit de vivre en famille avec son enfant et le devoir de veiller à son bien-être affectif et matériel.
Évidemment, la criminalisation d'un besoin hautement compréhensible et éthiquement tout à fait légitime d'une certaine connaissance de la paternité vise avant tout à protéger les personnes qui tirent un avantage financier et social de la dissimulation de la filiation effective. Ces personnes agissent non seulement de manière moralement répréhensible en piétinant le droit des enfants et des pères à avoir une relation entre eux, mais aussi pénalement si elles obtiennent subrepticement de l'argent ou des avantages monétaires tels que le paiement de pensions alimentaires sous de faux prétextes. Au lieu de mettre un terme à ces personnes et à leurs machinations, le législateur les protège en rendant extrêmement difficile voire en criminalisant la clarification de la filiation réelle. Nous rejetons fermement cela.
Le progrès technologique nous a donné les moyens d'éliminer les doutes millénaires (« pater semper incertus est ») avec une probabilité proche de la certitude. Nous devrions saisir cette chance; pour le bien de nos enfants et dans la ferme conviction que les relations fondées sur la vérité sont plus durables que celles fondées sur le mensonge et le déni.
C'est pourquoi nous exigeons que les clarifications de paternité puissent être effectuées à tout moment et sans obstacles. Cela s'applique également aux hommes qui n'ont pas été désignés comme père par la mère de l'enfant ou les autorités, mais qui soupçonnent eux-mêmes la paternité. Encore une fois, nous tenons à souligner que c'est avant tout dans l'intérêt de l'enfant, qui a le droit de connaître sa filiation. Pour une détermination juridiquement pertinente telle que la reconnaissance ou le déni de paternité avec toutes les conséquences en matière de droit de la famille, les autorités devraient établir une procédure juridiquement et médicalement sans faille. Cependant, il est logique de ne commencer un processus aussi coûteux émotionnellement et financièrement que s'il y a une raison concrète à cela qui va au-delà des soupçons et des hypothèses banales ("Mais l'enfant ne te ressemble pas...").
Afin de créer la clarté dès le début, nous exigeons que la paternité soit clarifiée à chaque naissance et que seul le père biologique soit enregistré comme père. Avec les moyens d'aujourd'hui, cela peut se faire rapidement, à peu de frais et sans aucun risque pour l'enfant ou les parents. Une telle clarification éviterait à de nombreux enfants et à leurs parents beaucoup de souffrances émotionnelles et créerait des conditions claires pour toutes les personnes impliquées.
En outre, nous rejetons l'assistancenisme paternaliste exubérant, tel qu'exprimé à l'article 50, paragraphes 2 et 4 à 6. Si vous avez besoin de conseils sur la vie, vous devriez les obtenir d'un endroit approprié. Cela ne devrait pas devenir une condition préalable à un test génétique.
En ce qui concerne la révision totale du GUMG, nous exigeons donc spécifiquement :
- Suppression de nArt. 50 alinéas 1, 2, 4, 5 et 6
- Suppression de nArt. 55 paragraphes a et c
- NOUVEAU : par exemple, l'article 47 : "Après chaque naissance, la filiation biologique doit être prouvée comme base pour déterminer la paternité."
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