de quoi il s'agit

Les enfants sont généralement indifférents au statut marital de leurs parents. Ils souhaitent que leur mère et leur père soient ensemble. Si cela n'est plus possible, ils tiennent généralement à maintenir une relation étroite avec leurs deux parents.

conjointe (RPC) est une évolution de la garde parentale conjointe (GPC). Le terme « responsabilité » souligne que les parents ont un certain nombre de droits et d’obligations envers leurs enfants, auxquels ils ne peuvent renoncer et qui ne peuvent leur être retirés – même en cas de séparation ou de divorce.

Si l'égalité juridique des pères et des mères se limite à leur statut légal, la notion d'égalité des droits et des devoirs englobe également l'égalité concrète et quotidienne des parents dans la vie de l'enfant. Pères et mères ont fondamentalement les mêmes droits et devoirs envers leurs enfants, quel que soit leur statut marital.

Cependant, l'égalité des mères et des pères n'est pas un dogme rigide, mais plutôt le point de départ du développement de solutions individuelles qui abordent les questions relatives à la prise en charge des enfants pendant et surtout après la cohabitation des parents.

Les séparations s'accompagnent souvent de fortes émotions qui rendent les discussions objectives difficiles, voire impossibles. C'est pourquoi les parents en situation de séparation devraient être accompagnés par des tiers compétents. Grâce à leur aide, ils pourront élaborer des solutions durables pour la garde et l'entretien des enfants après la séparation et réapprendre à coopérer dans leur intérêt supérieur, malgré la rupture.

Notre projet de loi repose sur les principes suivants : l’égalité totale des mères et des pères devant la loi et dans la vie quotidienne, point de départ de solutions individualisées adaptées à la situation des personnes concernées. Ces dernières devraient bénéficier du soutien d’experts. L’expérience a montré (notamment en Allemagne) que la garde partagée ne résout pas véritablement les tensions liées aux relations post-séparation, mais déplace souvent les problèmes au niveau de la garde.

Les principes de la responsabilité parentale conjointe sont simples et permettent des solutions sur mesure, même dans les situations les plus complexes. Ils ont déjà fait leurs preuves à l'étranger (notamment en Californie et en Allemagne). À titre d'exemple, le cabinet Cochem, qui gère les divorces grâce à une collaboration interdisciplinaire, affiche un taux de réussite de près de 100 % en plus de dix ans d'activité.

Le geV est simple, pratique et adapté aux besoins des personnes concernées. Un modèle réussi !