Loi de la descendance

Le 19 août 2020, GeCoBi a créé un groupe de réflexion sur le droit de la filiation, afin de proposer des orientations clés pour la révision prévue. L’égalité devant la loi et l’intérêt supérieur de l’enfant sont nos priorités absolues.

Le groupe de travail a élaboré un document exhaustif à l'issue de plusieurs réunions. Il est disponible ici :
GeCoBi_Positionspapier_Abstammungsrecht

Suite à la publication du rapport de la commission d'experts du Conseil fédéral, le groupe de travail GeCoBi s'est réuni à nouveau et
a élaboré une prise de position en réponse à ce rapport, sous forme d'addendum.
Ce document est disponible ici :
GeCoBi_Addendum_Abstammungsrecht