Le Conseil fédéral confirme le traitement distinct de la garde et de la pension alimentaire pour enfants

Le Conseil fédéral confirme le traitement distinct de la garde et de la pension alimentaire pour enfants

Communiqué de presse du 25 mai 2011

Hier, le Conseil fédéral a confirmé ce que le conseiller fédéral Sommaruga avait déjà déclaré après la table ronde : les deux questions de garde et de pension alimentaire doivent à nouveau être traitées séparément. 

En janvier 2011, la décision du conseiller fédéral Sommaruga de compléter le projet de loi sur la garde d'enfants par des éléments supplémentaires tirés du droit de la pension alimentaire a suscité un vif mécontentement parmi diverses organisations d'hommes et de pères.

GeCoBi, l'organisation faîtière de la garde partagée, a réagi immédiatement et a lancé une campagne de protestation claire et incontournable intitulée schickEnStei. Parallèlement, nous avons organisé un rassemblement devant le Parlement fédéral en collaboration avec maenner.ch.

Ces actions ont mené à une discussion avec le conseiller fédéral Sommaruga, qui a proposé une table ronde réunissant toutes les parties concernées. Il est rapidement apparu que les deux dossiers étaient incompatibles, car ils se trouvaient à des stades très différents du processus politique.

Suite à la décision du Conseil fédéral de traiter à nouveau les deux propositions séparément, on peut désormais supposer que la question de la garde des enfants devrait être réglée assez rapidement. Dans un second temps, il faudra aborder la question tout aussi importante de la pension alimentaire. GeCoBi propose également son aide pour trouver des solutions constructives dans ce domaine.

Annonce du Conseil fédéral du mercredi 25 mai 2011

Annonce du Conseil fédéral du mercredi 25 mai 2011

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Olivier Hunziker administrateur