La coparentalité aussi en droit fiscal !

La coparentalité aussi en droit fiscal !

Dans le cadre de la consultation sur les allégements fiscaux pour les familles avec enfants, qui s'est achevée le 15 avril 2009, GeCoBi a également pris position.
La structure de la charge fiscale des parents et des familles est un levier important de la politique familiale. Les incitations fiscales affectent non seulement les finances des personnes concernées, mais sont également l'expression d'une appréciation sociale de certains comportements. C'est pourquoi GeCoBi exige également la mise en place de la coparentalité pour les parents non mariés dans le domaine du droit fiscal. Pour GeCoBi, il y a une priorité naturelle pour les deux parents dans le soin et l'éducation de leurs enfants. Nous rejetons donc les incitations de l'État au financement unilatéral des soins par des tiers. Au lieu de cela, l'État devrait faire beaucoup plus pour offrir aux parents la liberté de choisir entre leurs propres soins et ceux de quelqu'un d'autre. Dans le cadre de la révision du droit fiscal, nous proposons donc la mise en place d'un crédit d'impôt pour enfants qui se fera sentir à long terme, combiné à la déductibilité fiscale du niveau de subsistance de l'enfant. Cela profiterait également aux parents à revenu moyen, faible ou nul. Les parents non mariés ayant la garde conjointe devraient pouvoir bénéficier des avantages fiscaux pour les enfants en fonction de leur part dans la garde.

La réponse complète de la consultation peut être consultée ici .

A propos de l'auteur

Olivier Hunziker administrateur

Allemand