GeCoBi a également soumis une déclaration dans le cadre de la consultation sur les allégements fiscaux pour les familles avec enfants, qui s'est achevée le 15 avril 2009. La conception de la charge fiscale pesant sur les parents et les familles est un levier essentiel de la politique familiale. Les incitations fiscales n'affectent pas seulement les finances des personnes concernées, mais reflètent également la valorisation de certains comportements par la société. C'est pourquoi GeCoBi demande la mise en œuvre de la notion de coparentalité pour les parents non mariés en matière de droit fiscal.
GeCoBi estime que les deux parents ont naturellement la priorité sur l'éducation et le soin de leurs enfants. Nous rejetons donc les incitations gouvernementales qui favorisent unilatéralement la garde d'enfants externe. Au contraire, le gouvernement devrait faire davantage pour offrir aux parents le choix entre la garde d'enfants par leurs propres moyens et le recours à des services de garde externes. Concernant la révision du droit fiscal, nous proposons donc l'introduction d'un crédit d'impôt durable pour enfants, combiné à la déductibilité fiscale de l'allocation de subsistance pour enfant. Cette mesure bénéficierait également aux parents à revenus moyens, faibles ou nuls. Les parents non mariés exerçant une garde partagée devraient pouvoir bénéficier d'allégements fiscaux pour enfants au prorata de leur participation aux frais de garde.
La réponse complète à la consultation est disponible ici.
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