Dans une décision publique, le tribunal fédéral se fonde sur l'arrêt du 16 octobre.
Dans une décision publique, le tribunal fédéral se fonde sur l'arrêt du 16 octobre.
Selon l'arrêt 5A_384/2018, le tribunal fédéral définit une nouvelle norme.
D'abord, vous pouvez décider que le géniteur qui est responsable d'un enfant qui travaille seul à partir de 10 ans (le plus petit), ou alors cela peut être gros à partir de l'état du petit enfant qui commence l'école. Deuxièmement, le tribunal fédéral, le genitore dovrebbe lavorare à 50% en ce moment. Actuellement, en âge d'aller à l'école secondaire, l'enfant a droit à une indemnité d'occupation de 80% et à partir de 16 ans (un enfant de 16 ans) à une indemnité d'occupation de 100%.
S'il s'agit d'une innovation attendue dans le temps, les nouvelles associations Hanno se sont multipliées et se sont finalement liées à l'esprit de la nouvelle jambe sur la maintenance en vigueur du 1er janvier 2017.
La législation et, en particulier, la loi sont saranno donc adaptées à la pratique concrète.
Lien vers la décision du Tribunal fédéral
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