La commission des affaires juridiques du Conseil national a approuvé hier deux propositions importantes.
L’initiative parlementaire 21.449 du député NR Sidney Kamerzin, qui appelle à la promotion de la garde partagée, a été considérée par la Commission comme importante et urgente, et par conséquent tout retard supplémentaire devrait être évité.
L’initiative 24.419 de Philippe Nantermod plaide pour l’égalité des droits parentaux des pères non mariés.
Ils devraient également bénéficier de la garde partagée comme norme.
La Commission a d’ailleurs clairement adopté cette proposition.
Nous sommes très satisfaits de cette évolution.
Communiqué de presse de la Commission des affaires juridiques du 21 juin 2024
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