Révision de la loi sur la pension alimentaire

Révision de la loi sur la pension alimentaire

En 2014, à la demande du Conseil fédéral, le Parlement doit se prononcer sur une révision du droit alimentaire. Nous avons notre propre idée détaillée de ce à quoi devrait ressembler un droit d'entretien moderne, simple mais toujours juste.

Le principe de base est aussi simple que plausible : un enfant a deux parents, et tous deux sont fondamentalement également responsables de toutes les préoccupations de leurs enfants - que ce soit le besoin de soins, d'éducation ou de logement, de nourriture, de vêtements ou de santé.

En principe, cela signifie que chaque parent a une demi-obligation de s'occuper de l'enfant et de subvenir à ses besoins. Cependant, cela ne signifie pas que tous les parents doivent désormais vivre automatiquement le modèle du changement - seulement ceux qui le souhaitent. Pour les autres qui ne peuvent ou ne veulent pas le faire, le demi-engagement sert de point de départ pour évaluer l'indemnité versée au parent qui prodigue une quantité disproportionnée de soins. Donc, si vous ne vous en occupez pas ou moins que vous ne le devriez, vous payez.

Ce modèle prend non seulement en compte le désir et l'obligation de nombreux parents d'avoir une relation étroite avec leurs enfants, mais aussi la nécessité d'un emploi rémunéré - y compris pour les mères, qui se voient souvent encore confier le rôle de puéricultrice. Contrairement au modèle dirigiste de la pratique juridique actuelle (qui devrait continuer à s'appliquer même après la révision - et plus encore), notre approche est non sexiste : elle ne cimente pas le rôle de soutien de famille pour les pères, ni ne rend les mères dépendantes sur les bénéficiaires de pensions alimentaires (et peut-être même d'aide sociale).

Nous avons élaboré des propositions détaillées pour la révision actuelle. Ceux-ci peuvent être trouvés dans les documents suivants :

A propos de l'auteur

Olivier Hunziker administrateur