Suite à la première version de l’Ordonnance sur la prise en charge extra-familiale d’enfants (OPEE) – durement critiquée par GeCoBi, les milieux politiques et le public – le Conseil fédéral a proposé un nouveau texte en l’automne 2010. Ce texte marque un progrès notable, mais il contient encore des failles béantes. Nous avons présenté notre position au sein du processus de consultation.
Nous avions clairement rejeté la première proposition du Conseil fédéral pour diverses raisons. Les enfants qui ont été retirés à leurs parents devraient tomber dans les mains des agences de placement. Aussi, la garde extra-familiale aurait dû devenir une aire de jeux pour les bureaucrates, ce qui a également été rejetée par une grande partie du public.
Le projet actuel est essentiellement une amélioration majeure par rapport à son prédécesseur. En ce qui concerne la garde des enfants hors de la famille, nous ne sommes pas d’accord avec le Conseil fédéral. Nous pensons qu’il est la tâche et la responsabilité des parents gardiens d’assurer la garde de leurs enfants. Ils devraient également être libres à choisir qui va s’occuper de leur enfant.
En ce qui concerne l’organisation des enfants placés en famille d’accueil, nous sommes surpris que – tenant compte de la triste expérience avec le sort des enfants travailleurs forcés – la question de l’activité de travail des enfants et des adolescents dans le projet de ordonnance n’a pas été mentionné avec un seul mot. Il y a un besoin urgent d’une réglementation dans ce domaine. Si l’État intervient si lourdement dans le droit constituel de la famille et emporte leurs enfants, il doit veiller à ce qu’ils soient mieux dans le nouvel emplacement que avec leurs parents.
Position OPEE II (allemand)