Hier, la Commission juridique du Conseil national a approuvé deux propositions importantes.
L'initiative parlementaire 21.449 du NR Sidney Kamerzin, qui appelle à la promotion des soins alternés, a été considérée comme importante et urgente par la Commission, c'est pourquoi il convient d'éviter de nouveaux retards.
L'initiative 24.419 appelle à une égalisation des droits parentaux pour les pères célibataires.
À l’avenir, ils devraient également bénéficier en règle générale d’une garde partagée.
La Commission a également clairement accepté cette proposition.
Nous sommes très heureux de cette évolution.
Communiqué de presse de la Commission des lois du 21 juin 2024